Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2018

fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 18 juillet 2018 sur les maladies chroniques

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2018 liste les maladies chroniques stables pour lesquelles des règles spécifiques s'appliquent et désigne la directrice générale de l'offre de soins comme responsable de sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et R. 4301-2 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pathologies chroniques stabilisées

Résumé. Liste des maladies chroniques stables pour lesquelles des règles spécifiques s'appliquent.

Les pathologies chroniques stabilisées mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 4301-2 sont :

  • accident vasculaire cérébral ;
  • artériopathies chroniques ;
  • cardiopathie, maladie coronaire ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • insuffisance respiratoire chronique ;
  • maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  • maladie de Parkinson ;
  • épilepsie.

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les pathologies chroniques

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les pathologies chroniques.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018
Article 1
Article 2