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Arrêté du 18 juillet 2018

fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique

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Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les actes médicaux que les infirmiers en pratique avancée peuvent réaliser, comme prescrire des examens ou renouveler des ordonnances.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et R. 4301-3 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2018 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 1er juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Actes autorisés pour les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les actes techniques et médicaux que les infirmiers en pratique avancée peuvent réaliser, comme prescrire certains examens ou renouveler des ordonnances.

Les listes des actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée peut effectuer, des actes de suivi et de prévention qu'il est autorisé à demander, des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire et des examens de biologie médicale qu'il est autorisé à prescrire et des prescriptions médicales qu'il est autorisé à renouveler ou à adapter, sont fixées en annexes I à V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2018 · Dernière version le 1 mai 2025

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Prescription par les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent prescrire certains médicaments et prestations, selon des listes définies dans les annexes de l'arrêté.

I. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté.

II. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que les infirmiers en pratique avancée en fonction de leur domaine d'intervention sont autorisés à prescrire est fixée en annexe VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Exécution et publication d'un arrêté sur les infirmiers en pratique avancée

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes