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Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 4 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 4 juillet 2018,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 20 juillet 2018
Sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
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Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 20 juillet 2018
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 58,62 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 41,38 %.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 20 juillet 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3
En vigueur du vendredi 20 juillet 2018 au samedi 18 décembre 2021