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Décret n°2018-632 du 17 juillet 2018

modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les établissements scolaires et la formation des enseignants

Résumé. Ce décret met à jour les règles sur les groupements d'établissements scolaires et élargit la formation continue des enseignants contractuels, sans compter ces formations dans leur temps de travail annuel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 (Embauche et rémunération des enseignants contractuels) relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,

Décrète :

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Mise à jour des références réglementaires pour les groupements d'établissements scolaires

Résumé. Le décret met à jour les références aux textes réglementaires concernant les groupements d'établissements scolaires publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des activités de formation continue pour les enseignants contractuels

Résumé. Les activités de formation continue pour les enseignants contractuels sont mieux définies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du décompte des activités de formation continue

Résumé. Les activités de formation continue ne sont plus comptées dans le temps de travail annuel, sauf pour certaines formations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour septembre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Décret n°2018-632 du 17 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5