Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités
JORF n°0164 du 19 juillet 2018
Décret n°2018-632 du 17 juillet 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 22 mars 2017,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 > > Art. 6 > >
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1 cité
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.
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Article 5
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt