JORF n° 0107 du 10 mai 2018

Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décision du 30 avril 2018 rectifiant une erreur matérielle dans la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 décembre 2017 et relative au compte de campagne de M. Jacques Cheminade, candidat à l'élection du Président de la République

Décision n° 2018-292 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-303 du 11 mars 2008 autorisant l'association Agora FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Agora Côte d'Azur

Décision n° 2018-293 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Agora FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Agora Côte d'Azur

Décision n° 2018-294 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-1023 du 2 décembre 2008 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Diva FM

Décision n° 2018-295 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-304 du 11 mars 2008 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence K

Décision n° 2018-296 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-305 du 11 mars 2008 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Grimaldi FM

Décision n° 2018-297 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-302 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Chalom Nitsan à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Chalom Nitsan

Décision n° 2018-298 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-135 du 5 février 2008 autorisant l'association Galère à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Galère

Décision n° 2018-299 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2009-432 du 30 juin 2009 autorisant l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Gazelle

Décision n° 2018-300 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-134 du 5 février 2008 autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Grenouille

Décision n° 2018-301 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-136 du 5 février 2008 autorisant l'Association de diffusion de l'expression juive à Marseille à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio JM

Décision n° 2018-302 du 11 avril 2018 portant prorogation dans la zone d'Aix-en-Provence de la décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Zinzine

Décision n° 2018-303 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-20 du 5 février 2008 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé United Radio

Décision n° 2018-304 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Cannes Radio

Décision n° 2018-305 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-319 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Emotion FM

Décision n° 2018-306 du 11 avril 2018 portant prorogation dans la zone d'Isola de la décision n° 2008-322 du 11 mars 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Kiss FM

Décision n° 2018-307 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL KFM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Kiss FM

Décision n° 2018-308 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1192 du 15 novembre 2011 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Maritima

Décision n° 2018-309 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2006-473 du 25 juillet 2006 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Maritima

Décision n° 2018-310 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-325 du 11 mars 2008 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Maritima

Décision n° 2018-311 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Nice Radio

Décision n° 2018-312 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star

Décision n° 2018-313 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star dans la zone d'Orange

Décision n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2

Décision n° 2018-315 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2009-736 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio

Décision n° 2018-316 du 11 avril 2018 portant prorogation dans la zone de Menton de la décision n° 2011-1207 du 15 novembre 2011 autorisant la SA MFM Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio

Décision n° 2018-317 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2006-469 du 25 juillet 2006 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG

Décision n° 2018-318 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG

Décision n° 2018-319 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2006-472 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Décision n° 2018-320 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2006-472 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Décision n° 2018-321 du 11 avril 2018 portant prorogation dans les zones d'Apt, Brignoles, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Cannes, Draguignan et Nice de la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock

Décision n° 2018-322 du 11 avril 2018 portant prorogation dans les zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes de la décision n° 2010-239 du 23 mars 2010 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock

Décision n° 2018-323 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz

Décision n° 2018-324 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Centre culturel ALMA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Clin d'œil FM

Décision n° 2018-326 du 11 avril 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-384 du 31 mai 2011 autorisant la commune d'Entremont (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entremont

Décision n° 2018-327 du 11 avril 2018 autorisant la communauté de communes des Vallées de Thônes (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entremont

Décision n° 2018-328 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2011-971 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Clusaz (Les Rifroids)

Décision n° 2018-329 du 11 avril 2018 portant abrogation de la décision n° 2011-970 modifiée du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat mixte du Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vallorcine (La Villaz)

Décision n° 2018-330 du 11 avril 2018 portant abrogation de la décision n° 2012-454 du 19 juin 2012 autorisant le syndicat mixte du Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vallorcine (Le Morzay)

Décision n° 2018-331 du 11 avril 2018 autorisant la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vallorcine (Le Morzay)

Décision n° 2018-332 du 11 avril 2018 autorisant la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vallorcine 2 (La Villaz)

Décision n° 2018-164 du 18 avril 2018 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV dans la zone de Château-Arnoux

Décision n° 2018-262 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Décision n° 2018-263 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Cambrésis Nord-Picardie

Décision n° 2018-264 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Haut de France

Décision n° 2018-265 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Nord

Décision n° 2018-266 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Dunkerque

Décision n° 2018-267 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras

Décision n° 2018-268 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Maîtrise Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nord Littoral

Décision n° 2018-269 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Valenciennes

Décision n° 2018-270 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord

Décision n° 2018-271 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Arras et RTL 2 Nord

Décision n° 2018-272 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord

Décision n° 2018-273 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Picardie/Virgin Radio Lille-Hazebrouck/Virgin Radio Saint-Quentin/Virgin Radio Amiens et Virgin Radio Côte d'Opale/Virgin Radio Dunkerque

Décision n° 2018-274 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lens-Béthune

Décision n° 2018-275 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2

Décision n° 2018-276 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2018-277 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2018-278 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2018-279 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2018-280 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2018-281 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2018-283 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2018-284 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2018-285 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision n° 2018-286 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2018-287 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2018-289 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2018-290 du 18 avril 2018 abrogeant la décision n° 2007-202 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-57 du 27 octobre 2011 et n° 2016 RE-49 du 17 octobre 2016, autorisant l'Association pour le développement des loisirs et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM

Décision n° 2018-291 du 18 avril 2018 portant modification de la décision n° 2015-350 du 23 septembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Paris

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société LA CHAÎNE INFO

Délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent

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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d'un emploi de directeur délégué ou directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Auvergne Rhône-Alpes

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis du 27 avril 2018 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en Île-de-France

Résultats des tirages du Keno du dimanche 6 mai 2018

Résultats des tirages du Keno du lundi 7 mai 2018

Résultats du Loto Foot 7 n° 8122

Résultats du Loto Foot 7 n° 8123

Résultats du Loto Foot 15 n° 8042

Résultats du tirage du Loto du lundi 7 mai 2018

Cours indicatifs des 8 et 9 mai 2018 communiqués par la Banque de France

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 195 à 206)