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Arrêté du 30 avril 2018

relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, Bruno Grenier, change de poste et de ville, ce qui modifie le nom de sa société.

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Changement de notaire et modification de société

Résumé. Un notaire, Bruno Grenier, quitte son poste à Pertuis et est nommé à Cabriès, changeant le nom de la société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2018 :
Le retrait de M. GRENIER (Bruno, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Bruno GRENIER et Florence CASANOVA-GRENIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pertuis (Vaucluse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Bruno GRENIER et Florence CASANOVA-GRENIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maître Florence CASANOVA-GRENIER, Notaire ».
M. GRENIER (Bruno, René) est nommé notaire à la résidence de Cabriès (Bouches-du-Rhône), office créé.

Arrêté du 30 avril 2018