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Arrêté du 11 avril 2018

portant création de la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du CAP monteur en installations sanitaires

Résumé. Un nouveau CAP pour former des monteurs en installations sanitaires est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » en date du 18 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Création du CAP monteur en installations sanitaires

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP monteur en installations sanitaires, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

Il est créé la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Création d'un CAP Monteur en Installations Sanitaires

Résumé. Un arrêté crée un nouveau diplôme pour former des monteurs en installations sanitaires, avec des règles précises pour l'obtenir.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Stage obligatoire pour le CAP d'installations sanitaires

Résumé. Pour obtenir un CAP de monteur en installations sanitaires, il faut faire un stage de 14 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Structure du CAP Monteur en Installations Sanitaires

Résumé. Le CAP en installations sanitaires est composé de sept épreuves obligatoires et une optionnelle, avec des détails sur les unités et les modalités d'évaluation.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en sept unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb du présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et indiquer s'ils veulent passer l'épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Dispense et conservation de notes pour les CAP monteurs

Résumé. Les candidats en CAP monteur en installations thermiques peuvent être dispensés d'une unité commune avec le CAP monteur en installations sanitaires et conserver leur note pendant cinq ans.

L'unité UP1 "Etude et préparation d'une intervention" est commune aux spécialités "monteur en installations thermiques" et "monteur en installations sanitaires" de certificat d'aptitude professionnelle.
Les candidats titulaires de la spécialité "monteur en installations thermiques", définie par l'arrêté du 11 avril 2018 créant la spécialité "monteur en installations thermiques" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité UP1 "Etude et préparation d'une intervention" de la spécialité "monteur en installations sanitaires", créée par le présent arrêté.
Les candidats ayant été ajournés à l'examen de la spécialité "monteur en installations thermiques" de certificat d'aptitude professionnelle, créée par l'arrêté du 11 avril 2018 précité, peuvent, à leur demande, conserver la note obtenue à l'UP1 dans la limite de cinq ans à compter de sa date d'obtention, lorsqu'ils se présentent à l'examen de la spécialité "monteur en installations sanitaires" de certificat d'aptitude professionnelle créée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Transfert de notes entre examens d'installateur sanitaire

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen d'installateur sanitaire peuvent être transférées vers le nouvel examen, sous certaines conditions.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Installateur sanitaire » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 précité est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Calendrier des examens pour le CAP monteur en installations sanitaires

Résumé. Le premier examen pour le CAP de monteur en installations sanitaires aura lieu en 2020, et le dernier selon l'ancien arrêté aura lieu en 2019.

La première session de la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er août 2002 précité est abrogé.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Application de l'arrêté sur le CAP en installations sanitaires

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur les CAP en installations sanitaires.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018

Arrêté du 11 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes