JORF n°0107 du 10 mai 2018

Décret du 9 mai 2018

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2018, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Sens exercées par Mme Sabine ROUSSELY, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.