Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-469 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-27 du 18 janvier 2011 et n° 2016-90 du 27 janvier 2016, autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans la zone d'Aix-en-Provence, un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG ;
Vu la décision du conseil n° 2013-73 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2016-382 du 19 février 2016, autorisant la SAS Radio FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Marseille (Aix-en-Provence, Aubagne), un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS FG Concept ;
Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SAS FG Concept est autorisée dans la zone d'Aix-en-Provence en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Marseille (Aix-en-Provence, Aubagne) sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone d'Aix-en-Provence ;
Après avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-469 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-27 du 18 janvier 2011 et n° 2016-90 du 27 janvier 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2021 dans la zone d'Aix-en-Provence.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 avril 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien