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Décision n°2018-291 du 18 avril 2018

portant modification de la décision n° 2015-350 du 23 septembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de deux fréquences radio

Résumé. Deux fréquences radio près de Chartres et Dourdan ne sont plus disponibles pour les émissions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er (Liberté de communication en ligne), 3-1 (Rôle de l'Autorité dans la régulation des médias), 22, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision n° 2015-350 du 23 septembre 2015 (Appel à candidatures pour des radios FM à Caen) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen et Paris ;

Considérant que les fréquences 90,1 MHz de Chartres et 90,1 MHz de Dourdan sont affectées par une contrainte d'allotissement, mentionnée dans le plan de fréquences annexé à la décision n° 2015-350 du 23 septembre 2015 (Appel à candidatures pour des radios FM à Caen) susvisée ;

Considérant que, conformément aux dispositions des articles 1er, 3-1 et 22 de la loi précitée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit veiller à l'utilisation optimale des fréquences radioélectriques disponibles en tenant compte des contraintes techniques inhérentes aux moyens de la communication audiovisuelle et assurer l'égalité de traitement entre les candidats ; que l'attribution des fréquences 90,1 MHz à Dourdan et Chartres serait susceptible de porter atteinte à la bonne utilisation d'une fréquence préalablement autorisée dans la zone de La Loupe et méconnaîtrait ces deux principes ; que, par ailleurs, la fréquence 90,1 MHz à Dourdan pourra être planifiée ultérieurement dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et être attribuée à un éditeur de service de radio susceptible d'être intéressé par cette zone ; qu'en conséquence, les fréquences 90,1 MHz à Dourdan et Chartres doivent être retirées de la liste des fréquences annexée à la décision susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait de deux fréquences radio

Résumé. Deux fréquences radio dans les zones de Chartres et Dourdan sont retirées de la liste des fréquences disponibles.

L'allotissement n° 1 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen (zone de Chartres) et l'allotissement n° 1 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris (zone de Dourdan) sont retirés de la liste des fréquences publiée en annexe de la décision n° 2015-350 du 23 septembre 2015 (Appel à candidatures pour des radios FM à Caen).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait de fréquences radio

Résumé. Une décision administrative retire deux fréquences radio de la liste des fréquences disponibles.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-291 du 18 avril 2018
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