Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1214 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016, autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans les zones d'Apt, Brignoles, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Cannes, Draguignan et Nice, un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock ;

Vu la décision du conseil n° 2013-88 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2016-387 du 19 février 2016, autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans les zones de Marseille (Aix-en-Provence, Aubagne) et Nice, un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SA Vortex est autorisée dans les zones d'Apt, Cannes, Nice et Saint-Raphaël en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones de Marseille (Aix-en-Provence, Aubagne) et Nice sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Apt, Cannes, Nice et Saint-Raphaël ;

Considérant que la SA Vortex est également autorisée dans les zones de Brignoles et Saint-Tropez en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur des fréquences liées par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Saint-Raphaël ; qu'en conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Brignoles et Saint-Tropez ;

Considérant que la SA Vortex est également autorisée dans la zone de Draguignan en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence liée par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Cannes et à Nice ; qu'en conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Draguignan ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien