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Décision n°2018-321 du 11 avril 2018

portant prorogation dans les zones d'Apt, Brignoles, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Cannes, Draguignan et Nice de la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations de fréquences radio

Résumé. La décision prolonge de cinq ans l'autorisation d'utilisation de certaines fréquences pour la radiodiffusion sonore.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1214 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016 (Prolongation d'autorisation pour la radio Skyrock), autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans les zones d'Apt, Brignoles, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Cannes, Draguignan et Nice, un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock ;

Vu la décision du conseil n° 2013-88 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2016-387 du 19 février 2016 (Retrait d'un canal de télévision à Paris), autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans les zones de Marseille (Aix-en-Provence, Aubagne) et Nice, un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SA Vortex est autorisée dans les zones d'Apt, Cannes, Nice et Saint-Raphaël en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans les zones de Marseille (Aix-en-Provence, Aubagne) et Nice sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi (Règles pour la diffusion numérique des radios) ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones d'Apt, Cannes, Nice et Saint-Raphaël ;

Considérant que la SA Vortex est également autorisée dans les zones de Brignoles et Saint-Tropez en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur des fréquences liées par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Saint-Raphaël ; qu'en conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Brignoles et Saint-Tropez ;

Considérant que la SA Vortex est également autorisée dans la zone de Draguignan en mode analogique, sur le fondement de l'article 29, sur une fréquence liée par contrainte d'assignation à la fréquence qu'elle exploite à Cannes et à Nice ; qu'en conséquence, il y a lieu aussi de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Draguignan ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. L'autorisation pour certaines zones est prolongée de cinq ans à partir du 12 décembre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'exploitation de la radio Skyrock), reconduite par la décision n° 2016-572 du 1er juin 2016 (Prolongation d'autorisation pour la radio Skyrock), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans les zones d'Apt, Brignoles, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Cannes, Draguignan et Nice.

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Notification de la décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-321 du 11 avril 2018
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