JORF n°0107 du 10 mai 2018

Délibération

Par délibération du 4 avril 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention qu'il a conclue le 27 juillet 2017 avec la société Télévision Française 1. Ce projet a été signé par les parties le 4 avril 2018.
L'avenant n° 3 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien