Article 1
La régie de recettes instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (sous- direction de la comptabilité à Nantes) est supprimée à compter du 31 mai 2018.
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JORF n°0107 du 10 mai 2018
Arrêté du 3 mai 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'accord du comptable assignataire du 22 janvier 2018,
Arrêtent :
Article 2
En conséquence, l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie et d'une sous régie de recettes est abrogé.
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Article 3
Il est mis fin aux seules fonctions du régisseur de recettes de l'agent nommé par l'arrêté ministériel du 22 août 2017 susvisé.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2018.
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Article 5
La directrice de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2018.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau,
C. Simmonnet