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Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de services et de sous-directeurs des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 2
Créé le 11 mai 2018
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 2
Créé le 11 mai 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé27 juin 2018Fait le 9 mai 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl
Abrogé depuis le mercredi 27 juin 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 2
En vigueur du vendredi 11 mai 2018 au mardi 26 juin 2018