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Arrêté du 9 mai 2018

portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

Abrogé27 juin 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de services et de sous-directeurs des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé27 juin 2018

Créé le 11 mai 2018 · Abrogé le 27 juin 2018

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe) est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des emplois dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2013 est abroge, supprimant ainsi le classement des emplois de sous-directeur et de chef de service.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé27 juin 2018

Créé le 11 mai 2018 · Abrogé le 27 juin 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé27 juin 2018

Fait le 9 mai 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

En vigueur du vendredi 11 mai 2018 au mardi 26 juin 2018

Arrêté du 9 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe