Article 1
Abrogé depuis le 2018-06-27 par [object Object]
La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée dans le tableau en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0107 du 10 mai 2018
Arrêté du 9 mai 2018
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de services et de sous-directeurs des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2018-06-27 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl