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Décret n°2018-342 du 7 mai 2018

complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la rubéole à la liste des maladies à signaler

Résumé. La rubéole est désormais une maladie à déclarer rapidement pour mieux la surveiller et agir en cas d'urgence.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-4 (Transmission sécurisée des signalements de maladies à l'Agence nationale de santé publique) et D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 20 janvier 2017,

Décrète :

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Ajout de la rubéole aux maladies à signaler

Résumé. La rubéole est ajoutée à la liste des maladies à signaler.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Publication d'un décret de santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa ministre doit s'en occuper.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018

Décret n°2018-342 du 7 mai 2018
Article 1
Article 2