Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3113-6 > >
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1 modifié
JORF n°0107 du 10 mai 2018
Décret n°2018-342 du 7 mai 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-1, R. 3113-4 et D. 3113-6 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 20 janvier 2017,
Décrète :
Article 2
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn