Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la délibération n° 2011/39 du 31 mai 2011 et la délibération n° 2018/035 du 6 mars 2018 du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT), portant transfert de la gestion du relais de télévision d'Entremont ;

Considérant que, selon la décision n° 2011-384 du 31 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la commune d'Entremont est autorisée, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entremont ; qu'il ressort de la délibération n° 2011/39 du 31 mai 2011 et de la délibération n° 2018/035 du 6 mars 2018 du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de Thônes que la commune d'Entremont décide de transférer la gestion de son relais de télévision « Entremont l'Epinette » et que lui est substituée, pour la gestion de ce réémetteur de télévision dans la zone d'Entremont, la communauté de communes des Vallées de Thônes ; qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone d'Entremont dont est titulaire la commune d'Entremont est devenue sans objet ; qu'en conséquence il y a lieu d'abroger la décision du 31 mai 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien