Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1023 du 2 décembre 2008, reconduite par la décision n° 2013-MA-09 du 5 juillet 2013, autorisant l'association Horizon 92 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie A dénommé Diva FM ;

Vu la décision du Conseil n° 2013-12 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Horizon 92 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie A dénommé Diva FM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Horizon 92 ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que l'association Horizon 92 est autorisée dans la zone de Marseille en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Marseille sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Marseille ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien