JORF n°0107 du 10 mai 2018

Arrêté du 15 mars 2018

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe I > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe II > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2013 > > Art. Annexe IV > >

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Les dispositions du présent arrête prennent effet le 1er septembre 2018.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mars 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. De Saussure