M. Roch-Olivier MAISTRE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 9 mai 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1, L. 122-1 et L. 122-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Décret du 9 mai 2018
Article 1
Article 2