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Décision n°2018-314 du 11 avril 2018

portant prorogation de la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation de diffusion radio à Marseille

Résumé. Une entreprise à Marseille obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation de diffusion radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1205 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio France Maghreb 2), autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2 ;

Vu la décision du conseil n° 2013-86 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Marseille, un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée dans la zone de Marseille en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Marseille sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi (Règles pour la diffusion numérique des radios) ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Marseille ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative à Marseille

Résumé. Une autorisation déjà accordée est prolongée de cinq ans à partir du 12 décembre 2021 dans la zone de Marseille.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio), reconduite par la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio France Maghreb 2), est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Marseille.

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Prorogation d'une autorisation pour une entreprise à Marseille

Résumé. Une entreprise reçoit une prolongation de cinq ans pour son autorisation dans la zone de Marseille.

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-314 du 11 avril 2018
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