En vigueur depuis le 11 mai 2018 · Dernière version le 29 août 2018
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Notification obligatoire des cas de rubéole
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.
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