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Arrêté du 7 mai 2018

relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement obligatoire des cas de rubéole

Résumé. Les cas de rubéole doivent être signalés avec une fiche spécifique pour aider à surveiller la maladie.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 (Signalement des maladies transmissibles) et D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2018 · Dernière version le 29 août 2018

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Notification obligatoire des cas de rubéole

Résumé. Les cas de rubéole doivent être signalés avec une fiche spécifique.

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.

En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté avec annexe

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2018 est publié avec une annexe contenant des informations supplémentaires.

Fait le 7 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018

Arrêté du 7 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe