Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-706 du 16 décembre 2013, complétée par la décision n° 2008-356 du 11 mars 2008, reconduite par les décisions n° 2008-953 du 24 juin 2008 et n° 2013-MA-10 du 5 juillet 2013 et modifiée par la décision n° 2013-MA-03 du 22 mars 2013, autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans les zones de Cannes et Nice, un service de radio de catégorie B dénommé Cannes Radio ;

Vu la décision du Conseil n° 2013-39 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2014-MA-40 du 5 septembre 2014, autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Nice, un service de radio de catégorie B dénommé Cannes Radio ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la SARL Cannes Radio Diffusion ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que la SARL Cannes Radio Diffusion est autorisée dans les zones de Cannes et Nice en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Nice sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Cannes et Nice ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien