Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2018-324 du 11 avril 2018

portant prorogation de la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Centre culturel ALMA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Clin d'œil FM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation pour une association culturelle

Résumé. Une association culturelle obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation de diffusion dans la zone de Valbonne.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1177 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016, autorisant l'association Centre culturel ALMA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans la zone de Valbonne, un service de radio de catégorie A dénommé Clin d'œil FM ;

Vu la décision du conseil n° 2013-7 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Centre culturel ALMA à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Nice, un service de radio de catégorie A dénommé Clin d'œil FM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Centre culturel ALMA ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que l'association Centre culturel ALMA est autorisée dans la zone de Valbonne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Nice sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi (Règles pour la diffusion numérique des radios) ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Valbonne ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour la zone de Valbonne est prolongée de cinq ans à partir du 12 décembre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Clin d'Œil FM), reconduite par la décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Valbonne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'une autorisation pour une association culturelle

Résumé. Une association culturelle obtient une prolongation de son autorisation pour cinq ans dans la zone de Valbonne.

La présente décision sera notifiée à l'association Centre culturel ALMA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-324 du 11 avril 2018
Article 1
Article 2