Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1177 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-11 du 10 mai 2016, autorisant l'association Centre culturel ALMA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans la zone de Valbonne, un service de radio de catégorie A dénommé Clin d'œil FM ;
Vu la décision du conseil n° 2013-7 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Centre culturel ALMA à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Nice, un service de radio de catégorie A dénommé Clin d'œil FM ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Centre culturel ALMA ;
Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios)Art. 29-1Règles pour la diffusion numérique des radiosLa loi explique comment les radios peuvent diffuser en numérique et qui peut obtenir ces autorisations. précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que l'association Centre culturel ALMA est autorisée dans la zone de Valbonne en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Nice sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi (Règles pour la diffusion numérique des radios)Art. 29-1Règles pour la diffusion numérique des radiosLa loi explique comment les radios peuvent diffuser en numérique et qui peut obtenir ces autorisations. ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Valbonne ;
Après avoir délibéré,
Décide :