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Décision n°2018-302 du 11 avril 2018

portant prorogation dans la zone d'Aix-en-Provence de la décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Zinzine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'autorisation pour une radio locale

Résumé. Une radio locale d'Aix-en-Provence obtient le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1185 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-MA-06 du 22 avril 2016, autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dans la zone d'Aix-en-Provence, un service de radio de catégorie A dénommé Radio Zinzine ;

Vu la décision du Conseil n° 2013-26 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans la zone de Marseille (Aix-en-Provence et Aubagne), un service de radio de catégorie A dénommé Radio Zinzine ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Radio Zinzine ;

Considérant que les dispositions du dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios) précitée prévoient que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ; que l'association Radio Zinzine est autorisée dans la zone d'Aix-en-Provence en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ; qu'elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone de Marseille (Aix-en-Provence et Aubagne) sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi (Règles pour la diffusion numérique des radios) ; qu'en conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone d'Aix-en-Provence ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Prorogation d'une autorisation administrative

Résumé. Une autorisation pour Aix-en-Provence est prolongée de cinq ans à partir du 12 décembre 2021.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Zinzine), reconduite par la décision n° 2016-MA-06 du 22 avril 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone d'Aix-en-Provence.

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Prorogation d'une autorisation de diffusion radio

Résumé. La décision prolonge l'autorisation de diffusion pour une radio locale pendant cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Zinzine et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-302 du 11 avril 2018
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