JORF n°0292 du 15 décembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
- Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au grade de classe normale
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1683 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
- Décret n° 2017-1684 du 14 décembre 2017 relatif à la chambre des territoires de Corse et portant diverses dispositions d'adaptation à la création de la collectivité de Corse
- Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)
- Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure
- Arrêté du 8 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Floirac
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy
- Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
- Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux programmes des concours et des examens professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2018
- Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
- Décision du 11 décembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant agrément de l'association Emmaüs Besançon
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Foyer Rémois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
- Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires
- Décision du 6 décembre 2017 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune Le Val-d'Ajol
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Mayotte
- Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 5 décembre 2017 fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017 relatif au groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant reconduction unilatérale de toutes les annexes financières 2017 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2018
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2006-127 du 2 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes
- Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
- Arrêté du 8 décembre 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat
- Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
- Décision du 8 décembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au troisième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 novembre 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Liste portant modification de la liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire
- Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
- Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
- Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablis-sement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Etablis-sement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un président au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant admission à la retraite (conservateur des hypothèques détaché dans l'emploi de chef de service comptable)
- Arrêté du 10 novembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 27 novembre 2017 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Guadeloupe par intérim
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Conventions collectives
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions de transports et des activités du déchet
- Avis relatif à l'avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine et Martinique) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Picardie et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Conseil d'Etat
- Décision nos 398289 et autres du 6 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 400559 du 6 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 406760, 408221 et 408226 du 7 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 404391 du 8 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-902 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2017-903 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
- Décision n° 2017-904 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2017-905 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Poitiers et Chérie Val-de-Loire
- Décision n° 2017-906 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Orléans
- Décision n° 2017-907 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Tours et NRJ Niort
- Décision n° 2017-908 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre/Virgin Radio Tours
- Décision n° 2017-909 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2017-910 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
- Décision n° 2017-911 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2017-912 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (adjoint) (DRDJSCS Grand Est, DDD du Bas-Rhin)
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- Annonces