JORF n° 0292 du 15 décembre 2017

Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au grade de classe normale

Décret n° 2017-1683 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale

Décret n° 2017-1684 du 14 décembre 2017 relatif à la chambre des territoires de Corse et portant diverses dispositions d'adaptation à la création de la collectivité de Corse

Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)

Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure

Arrêté du 8 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Floirac

Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018

Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux programmes des concours et des examens professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2018

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Décision du 11 décembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants ou d'assistantes d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2017-1686 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense

Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 4 décembre 2017 portant agrément de l'association Emmaüs Besançon

Arrêté du 4 décembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Foyer Rémois

Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires

Décision du 6 décembre 2017 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune Le Val-d'Ajol

Avis relatif à l'avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions de transports et des activités du déchet

Avis relatif à l'avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

Décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Mayotte

Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 24 novembre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017 relatif au groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail

Arrêté du 7 décembre 2017 portant reconduction unilatérale de toutes les annexes financières 2017 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2018

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine et Martinique) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Picardie et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours

Décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2006-127 du 2 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")

Arrêté du 8 décembre 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat

Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits

Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011

Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Décision du 8 décembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au troisième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017)

Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 novembre 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 décembre 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Liste portant modification de la liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire

Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablis-sement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

Arrêté du 8 décembre 2017 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Etablis-sement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

Arrêté du 22 novembre 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un président au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 21 novembre 2017 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2018)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant admission à la retraite (conservateur des hypothèques détaché dans l'emploi de chef de service comptable)

Arrêté du 10 novembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 27 novembre 2017 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Guadeloupe par intérim

Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France