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Décret n°2017-1688 du 14 décembre 2017

authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant les chiffres officiels de la population de Mayotte

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population de Mayotte, en distinguant la population municipale et totale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 (Comptage de la population dans une commune) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2017-731 du 3 mai 2017 (Recensement de la population à Mayotte en 2017),

Décrète :

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Décret fixant la population de Mayotte

Résumé. Le décret fixe le nombre d'habitants de Mayotte à environ 256 000 pour la population municipale et environ 263 000 pour la population totale.

La population municipale de Mayotte est arrêtée à 256 518 habitants. La population totale de Mayotte est arrêtée à 262 895 habitants.

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Fixation des chiffres de population à Mayotte

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population de Mayotte, en distinguant la population municipale et totale.

Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :

  • population municipale (colonne 3) ;
  • population comptée à part (colonne 4).

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Fixation des populations des cantons de Mayotte

Résumé. Le décret fixe les chiffres officiels de la population des cantons de Mayotte.

La population municipale et la population totale des cantons de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.

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Application des nouveaux chiffres de population à Mayotte

Résumé. Les nouveaux chiffres de population à Mayotte seront utilisés pour les lois et règlements à partir du 1er janvier 2018.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018.

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Exécution du décret sur la population de Mayotte

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, des finances et des outre-mer de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de règles administratives par décret

Résumé. Un décret du 14 décembre 2017 change certaines règles administratives et est publié au Journal officiel.

Fait le 14 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Décret n°2017-1688 du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe