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Arrêté du 7 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention de diplômes sociaux et éducatifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes dans les domaines social et éducatif.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu le décret n° 2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2012 (Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations sociales) modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 24 octobre 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Modification des allègements et dispenses en matière de formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'allègement et de dispense de certains domaines de formation.

L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 18 octobre 2012 susvisé (Modification des règles d'allègement et de dispense dans les formations sociales).

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les allègements de formation

Résumé. Deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les allègements et dispenses de domaines de formation.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des règles pour les diplômes sociaux et éducatifs

Résumé. Des changements sont apportés aux règles pour obtenir certains diplômes dans les domaines social et éducatif.

Fait le 7 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Arrêté du 7 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe