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Arrêté du 6 décembre 2017

fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans la gendarmerie nationale pour 2018

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie en 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 (Promotion des militaires : conditions et modalités) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 32-1 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 17-1 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 20-1 (Calcul du nombre de promotions dans la gendarmerie) ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Taux de promotion des officiers de gendarmerie en 2018

Résumé. En 2018, les taux de promotion pour les officiers de gendarmerie sont fixés à 17,22% pour les chefs d'escadron, 17,41% pour les lieutenants-colonels et 14,98% pour les colonels.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2018
Chef d'escadron 17,22 %
Lieutenant-colonel 17,41 %
Colonel 14,98 %

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Taux de promotion des sous-officiers de gendarmerie en 2018

Résumé. En 2018, les sous-officiers de gendarmerie auront des taux de promotion différents selon leur grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2018
Maréchal des logis-chef 25,85 %
Adjudant 17,36 %
Adjudant-chef 12,04 %
Major 10,71 %

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Taux de promotion des sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2018

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2018.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2018
Maréchal des logis-chef 8,98 %
Adjudant 14,57 %
Adjudant-chef 12,94 %
Major 9,26 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Taux de promotion des officiers de la gendarmerie nationale en 2018

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2018.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2018
Capitaine 40,91 %
Commandant 23,81 %
Lieutenant-colonel 30,30 %
Colonel 30 %

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

H. Renaud

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Arrêté du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5