Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association en date du 17 octobre 2016 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour la réhabilitation de l'habitat de la communauté d'Emmaüs de Besançon (25000) ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Bourgogne-Franche-Comté en date du 27 juin 2017,
Arrête :
Il est délivré à l'Association Emmaüs Besançon dont le siège social est situé 9, chemin des Vallières à Besançon (25000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maitrise d'ouvrage, limité à la rénovation de l'habitat de la communauté située 9, chemin des Vallières, à Besançon (25000).
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti