Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2002 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0292 du 15 décembre 2017
Arrêté du 13 décembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2002 > > Art. Annexe A > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2002 > > Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite) > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2002 > > Art. Annexe C > >
1 version
1 créé
1 cité
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin