En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Chef de projet spécialisé en droit public | | Agence nationale des fréquences | Chef du service de la logistique | | Agence nationale des fréquences | Chef du service des ressources humaines | | Autorité de sûreté nucléaire | Chef du bureau des ressources humaines | | Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Chef du département chargé des projets innovants | | Commission interministérielle de coordination des contrôles | Adjoint au chef de pôle "FEDER-FSE" | | Commission interministérielle de coordination des contrôles | Adjoint au chef de pôle "Autres fonds et coopération territoriale" | | Commission interministérielle de coordination des contrôles | Directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | | Commission interministérielle de coordination des contrôles | Chargé de mission Organisation et méthodes | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Adjoint au secrétaire général, en charge de la communication, de la documentation et de la logistique | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Adjoint au secrétaire général, en charge des questions d'administration générale, de la gestion budgétaire et de la gestion des ressources humaines | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général adjoint, chef du service des ressources humaines et des affaires générales de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes. | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | | Direction des achats de l'Etat | Chef du bureau de l'optimisation des processus | | Direction des achats de l'Etat | Chef du bureau du système d'information achats | | Direction des achats de l'Etat | Responsable du pôle chargé de la communication interministérielle sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics | | Direction des affaires juridiques | Responsable de la conduite du changement et manager de la transition | | Direction des affaires juridiques | Responsable du pôle "ressources humaines" | | Direction des affaires juridiques | Chef de projet responsable de la cellule contentieux "Charbonnages de France" | | Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation | | Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de la culture | | Direction du budget | Chef du bureau travail-emploi au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux | | Direction du budget | Chef du bureau du développement durable | | Direction du budget | Chef de projet au sein du bureau des ressources humaines | | Direction du budget | Chef du bureau de la documentation, des archives et du courrier | | Direction du budget | Chef du bureau Santé, jeunesse et sport au sein du département de contrôle budgétaire des ministères sociaux | | Direction du budget | Référent "synthèse budgétaire des opérateurs de l'Etat" | | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Chef du bureau de l'action sociale | | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Chef du bureau de la protection sociale et des retraites | | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Adjoint au chef du bureau des statuts particuliers et des parcours de carrière | | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Logement, immobilier, bâtiment et travaux publics | | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Politique de la concurrence | | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Produits et prestations de santé et des services à la personne | | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Ressources humaines | | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Adjoint au chef du bureau Veille économique et prix | | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Chef du bureau "logement, immobilier, bâtiment et travaux publics" | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau "achat, politique immobilière et services centraux", responsable de la section "marchés publics" | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au directeur de l'EPA Masse des douanes | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de la coopération internationale de la sous-direction de l'Europe et de l'international du service de l'action territoriale, européenne et internationale | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises | | Direction générale des entreprises |Adjoint au chef du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers de la sous-direction des entreprises de services et des professions libérales du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services| | Direction générale des entreprises | Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la réglementation des communications électroniques de la sous-direction des communications électroniques et des postes du service de l'économie numérique | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la simplification et de la coordination juridique du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des biens de consommation, de l'agroalimentaire et du design de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des destinations touristiques de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau informatique de la sous-direction des affaires financières et des moyens au secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des affaires budgétaires et financières du secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau du pilotage des conventions et des marchés du secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Adjoint au chef du pôle 3E et chef du service économie de proximité et développement local à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire | | Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Adjoint au référent unique pour les investissements à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est | | Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Chef de projet "coordination sphère économique - appui conseil RH TPE PME" au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Occitanie | | Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Chef du service "commerce et artisanat" et médiateur des entreprises au sein du pôle 3E à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique | | Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Chef du service "développement économique des territoires, économie de proximité et tourisme" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire | | Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Chef du service "finances et moyens" à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes | | Direction générale des entreprises (DIRECCTE) | Chef du service "tourisme-commerce-artisanat-services" au sein du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Nouvelle-Aquitaine | | Direction générale des finances publiques | Chef du secteur contentieux et études juridiques au bureau déontologie, protection juridique et contentieux | | Direction générale des finances publiques | Chef du secteur Protection et défense des agents et de l'administration | | Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" | | Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques | Responsable des ressources humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques | | Direction générale du Trésor | Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance" | | Direction générale du Trésor | Chef du bureau "départements et collectivités d'outre-mer" | | Direction générale du Trésor | Chef du bureau des affaires budgétaires et comptables | | Direction générale du Trésor | Secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat (APE) | | Direction générale du Trésor | Chef du bureau des relations économiques bilatérales Méditerranée et Proche-Orient | | Direction générale du Trésor | Chef du bureau "Stratégie, études et pilotage" | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "affaires juridiques, statutaires et indemnitaires" | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "applications et projets informatiques" | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "conseil, innovation et animation" et chef du pôle "médecine statutaire et retraites" | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "gestion des espaces immobiliers", responsable du pôle stratégie immobilière et ressources communes | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "gouvernance de l'informatique centrale" | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "organisation du dialogue social" | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "prestations de services" | | Secrétariat général | Adjoint au chef du bureau "santé et sécurité au travail" | | Secrétariat général | Adjoint au responsable du centre de services RH | | Secrétariat général | Adjoint au responsable ministériel des achats | | Secrétariat général | Adjoint au secrétaire général, responsable du département des relations avec les clients de l'IGPDE | | Secrétariat général | Chargé de mission auprès du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle | | Secrétariat général | Chargé de mission en charge de la coordination des services de proximité | | Secrétariat général | Adjoint au chef du département "protection du secret et administration générale" du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité | | Secrétariat général | Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines | | Secrétariat général | Chef de la mission ressources communes | | Secrétariat général | Chef du bureau "conseil, innovation et animation" | | Secrétariat général | Chef du bureau "des emplois et de la masse salariale des programmes 134 et 218" | | Secrétariat général | Chef du bureau "interventions, fonctionnement, investissement des programmes 134 et 218" | | Secrétariat général | Chef du bureau "organisation et systèmes d'information financiers" | | Secrétariat général | Chef du bureau "transport - distribution" | | Secrétariat général | Chef du bureau des actions graphiques et événementielles | | Secrétariat général | Chef du département "préparations aux concours et examens et professionnels" | | Secrétariat général | Inspecteur coordonnateur national de l'inspection santé et sécurité au travail | | Secrétariat général | Responsable d'un secteur technique au sein du pôle "services aux bâtiments" du bureau "gestion des espaces immobiliers | | Secrétariat général | Responsable de la mission maîtrise des risques et qualité | | Secrétariat général | Responsable du département "formation à la gestion publique" | | Secrétariat général | Responsable du pôle "affaires transverses" du centre de prestations financières | | Service des retraites de l'Etat | Adjoint au chef du bureau des retraites | | Secrétariat général des affaires européennes | Chef de la mission des systèmes d'information | | Secrétariat général des affaires européennes | Chef du pôle ressources humaines, budget et logistique | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau "support, infrastructure et production" | | Service du contrôle général économique et financier | Expert dans le domaine de l'audit et de l'inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | | Service du contrôle général économique et financier | Membre de la mission "contrôle des opérations dans le secteur agricole" | | Service du contrôle général économique et financier | Membre de la mission "infrastructures de transports non ferroviaires" | | Service du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française | Adjoint au haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française, en charge des services numériques | |Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)| Chef du département des affaires administratives et financières | |Service du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)| Chef de la division de lutte contre le financement du terrorisme | | Ministère de l'intérieur | Chef du bureau des ressources humaines de la direction générale des étrangers en France |

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence du patrimoine immatériel de l'Etat | Secrétaire général | | Agence française anticorruption | Secrétaire général | | Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences | | Bureau des cabinets | Chef du bureau des cabinets du ministère de l'économie et des finances | | Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines | Chef du bureau des affaires générales | | Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | | Direction des achats de l'Etat | Chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux | | Direction du budget | Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'économie et des finances | | Direction du budget | Responsable du secteur "rémunération des dirigeants des établissements publics" | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau "logement, immobilier, bâtiment et travaux publics" | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Chef du bureau Affaires financières | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau "budget et programmation, affaires financières et réseau comptable" (B1), responsable de la section "budget et programmation" | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau du commerce de la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des moyens des services et de la logistique au secrétariat général de la DGE | | Direction générale des entreprises | Adjoint au chef du bureau des industries de santé de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation du service de l'industrie | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil de la sous-direction du tourisme du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la normalisation et de la qualité du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises | | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de la sous-direction des chambres consulaires du service de l'action territoriale, européenne et internationale | | Direction générale des entreprises |Chef du bureau de la réindustrialisation de la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises du service de l'action territoriale, européenne et internationale| | Direction générale des entreprises | Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général de la DGE | | Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions | | Direction générale des finances publiques | Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat | | Direction générale du Trésor | Responsable de la coordination à la mission Parlement européen | | Médiation des entreprises | Chef de mission "secteur public" | | Secrétariat général | Chargé de mission coordonnateur de la stratégie numérique du service de la communication | | Secrétariat général | Chef de la mission "coordination des technologies de l'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information | | Secrétariat général | Chef de la mission "organisation des services" au sein de la délégation à la modernisation | | Secrétariat général | Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" | | Secrétariat général | Responsable du pôle "gestion" du centre de prestations financières | | Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau "administration générale" | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités | | Service des retraites de l'Etat | Secrétaire général | | Ministère de la transition écologique et solidaire | Chef du bureau des marchés des produits pétroliers de la direction générale de l'énergie et du climat |

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.