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Arrêté du 8 décembre 2017

pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépenses supplémentaires pour la mobilité internationale

Résumé. Un arrêté permet au ministère de dépenser plus que prévu pour des programmes d'échange à l'étranger entre 2018 et 2020.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 (Délégation des paiements et recettes publics à des tiers) portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat,

Arrête :

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Dépassement exceptionnel du budget pour la mobilité internationale

Résumé. Un arrêté permet au ministère de dépasser le budget prévu pour des programmes de mobilité internationale avec Campus France.

A titre exceptionnel, le montant des dépenses annuelles prévues dans le cadre de la convention que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères envisage de signer avec l'opérateur Campus France, relative à la mise en œuvre de programmes de mobilité internationale sur la période 2018-2020, pourra excéder le montant mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 mars 2017 susvisé (Règles pour les accords de gestion des dépenses).

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Publication d'un arrêté sur les dépenses de mobilité internationale

Résumé. Un arrêté autorise des dépenses exceptionnelles pour des programmes de mobilité internationale entre 2018 et 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

Arrêté du 8 décembre 2017
Article 1
Article 2