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Décret n°2017-1686 du 13 décembre 2017

modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Ce décret modifie la gestion des listes électorales pour les Français de l'étranger en redistribuant certaines tâches entre les ambassades et consulats.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 (Règles d'élection pour les Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, notamment son article 1er (Gestion des listes électorales consulaires),

Décrète :

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Modification de la gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Les ambassades et postes consulaires français modifient la gestion des listes électorales consulaires en transférant certaines responsabilités entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Exécution du décret sur les affaires européennes

Résumé. Ce décret confie au ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi qu'à son secrétaire d'Etat, la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Décret n°2017-1686 du 13 décembre 2017
Article 1
Article 2