La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5132-2, L. 5132-5 et R. 5132-1 à R. 5132-43 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 313-3 et R. 313-13 à R. 313-34,
Arrêtent :
Pour l'année 2018, la totalité des avenants financiers 2017 d'aide au poste mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13 et R. 5132-29 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2018 sont reconduits automatiquement pour une période de quatre mois.
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A cette fin, l'Agence de service et de paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2017, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2017. En cas de non-transmission à l'Agence de services et de paiement pour validation des avenants financiers au 30 avril 2018, les paiements aux structures seront suspendus.
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La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
J.-F. Juéry