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Décret n°2017-1685 du 14 décembre 2017

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)

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Décret sur l'élection partielle d'un député dans le Val-d'Oise

Résumé. Un décret organise une élection partielle pour choisir un nouveau député dans le Val-d'Oise, avec des règles précises sur les dates, les horaires et les listes électorales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la décision n° 2017-4999 (Refus d'examen d'une question sur l'inéligibilité des présidents de tribunaux)/5007/5078 AN du Conseil constitutionnel en date du 16 novembre 2017 ;

Vu la vacance du siège de député de la première circonscription du Val-d'Oise,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Convocations des électeurs pour une élection législative

Résumé. Les habitants de la première circonscription du Val-d'Oise sont invités à voter pour élire un nouveau député le 28 janvier 2018.

Les électeurs de la première circonscription du Val-d'Oise sont convoqués le dimanche 28 janvier 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Utilisation des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection se fera avec les listes électorales figées au 28 février 2017, mais des mises à jour peuvent être faites selon certaines règles.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2017, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Horaires du scrutin et ajustements possibles

Résumé. Le scrutin est ouvert de 8h à 18h, mais les préfets peuvent ajuster ces horaires pour faciliter le vote.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Date du second tour des élections législatives dans le Val-d'Oise

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans le Val-d'Oise est prévu pour le 4 février 2018, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 4 février 2018.

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Exécution du décret électoral

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections dans le Val-d'Oise.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Décret n°2017-1685 du 14 décembre 2017
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