JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2017, M. FERCHAUD (Franck, Michel) est nommé notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), office créé.