JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Arrêté du 24 novembre 2017

Par arrêté du préfet du Jura en date du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy, les mots : « Val d'Epy » sont remplacés par les mots : « Val-d'Épy ».