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Décret n°2017-1690 du 13 décembre 2017

modifiant le décret n° 2006-127 du 2 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de traçabilité des biocarburants

Résumé. Ce décret simplifie les règles de traçabilité des biocarburants dans les entrepôts fiscaux et usines de raffinage, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 quindecies (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports) ;

Vu le décret n° 2006-127 du 2 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports),

Décrète :

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Modification des règles de traçabilité des biocarburants

Résumé. Le décret modifie les règles de traçabilité des biocarburants en entrepôts fiscaux et usines de raffinage, simplifiant les procédures de certification et de comptabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-127 du 6 février 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre des comptes publics doit s'en occuper.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1690 du 13 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3