JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 4 décembre 2017, l'agrément de la SA d'HLM Le Foyer Rémois, dont le siège social est situé à Reims (51), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 4 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Le Foyer Rémois est abrogé.