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Arrêté du 5 décembre 2017

fixant la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture d'un concours pour caporal de sapeur-pompier professionnel en 2018

Résumé. Un concours est ouvert en 2018 pour devenir caporal de sapeur-pompier professionnel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 (Conditions pour devenir caporal sapeur-pompier) du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 10 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sur la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, en date du 29 novembre 2017,

Arrête :

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Ouverture d'un concours pour caporaux de sapeurs-pompiers professionnels en 2018

Résumé. Un concours pour devenir caporal de sapeur-pompier professionnel est ouvert en 2018.

Les concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels prévus à l'article 5 (Conditions pour devenir caporal sapeur-pompier) du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) susvisé seront ouverts au titre de l'année 2018, par arrêtés des présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, le 15 janvier 2018.

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 confie au préfet la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witowski

Arrêté du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2