JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Liste

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est composé comme suit :
Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1° Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives.
Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat.
2° Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat.
Suppléant : M. David Moreau, maître de requêtes, secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives du Conseil d'Etat
3° M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur des services judiciaires.
Suppléant : M. Ludovic André, sous-directeur des ressources humaines de la magistrature.

II. - Chef de juridiction

Mme Nathalie Massias, présidente du tribunal administratif de Versailles.
Les dispositions sont modifiées comme suit :
« Suppléant : M. Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. »

III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président :
M. Hervé Guillou, vice-président au tribunal administratif de Rouen.
Suppléant : M. Gil Cornevaux, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Jean-Eric Soyez, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles.
Suppléante : Mme Florence Demurger, vice-présidente au tribunal administratif de Melun.
2° Pour le grade de premier conseiller :
Mme Hélène Bronnenkant, première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg.
Suppléante : Mme Anne-Marie Leguin-Lecommandoux, première conseillère au tribunal administratif de Lille.
M. Olivier Di Candia, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
Suppléante : Mme Sophie Tissot-Grossrieder, première conseillère au tribunal administratif de Besançon.
3° Pour le grade de conseiller :
Mme Suzie Jaouën, conseillère au tribunal administratif de Melun.
Suppléant : M. Xavier Jégard, conseiller au tribunal administratif de Nantes.

IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

Les dispositions sont modifiées comme suit :
« M. Bruno Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, nommé par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2017. »
Mme Delphine Costa, professeure de droit public à l'université d'Aix-Marseille, désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 11 août 2017.
M. François Cheneau, avocat à la Cour, désigné par décision du président du Sénat en date du 20 juin 2017.