Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles)Art. L.612-1Organisation des études supérieures en cyclesLes études supérieures sont organisées en cycles avec des diplômes nationaux ou d'établissement, et les établissements doivent publier des statistiques sur la réussite et l'insertion professionnelle., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence)Art. D.612-32-2Accord automatique du grade de licenceLe grade de licence est donné sans formalité supplémentaire aux personnes qui ont déjà obtenu certains diplômes nationaux ou d’établissement., D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé)Art. D.613-7Diplômes nationaux dans le domaine de la santéL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans le domaine de la santé. ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4342-9 (Certificat de capacité d'orthoptiste : un diplôme national)Art. D.4342-9Certificat de capacité d'orthoptiste : un diplôme nationalLe certificat de capacité d'orthoptiste est un diplôme national reconnu dans l'enseignement supérieur. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 11 juillet 2017,
Décrète :