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Décret n°2017-1691 du 13 décembre 2017

attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconversion du certificat d'orthoptiste en diplôme de licence

Résumé. Le certificat de capacité d'orthoptiste obtenu en 2016-2017 devient un diplôme de licence, et deux ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4342-9 (Certificat de capacité d'orthoptiste : un diplôme national) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 avril 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 11 juillet 2017,

Décrète :

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Ajout d'un nouveau diplôme conférant le grade de licence

Résumé. Le certificat de capacité d'orthoptiste obtenu en 2016-2017 devient un diplôme de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Exécution d'un décret par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la santé et l'éducation.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Décret n°2017-1691 du 13 décembre 2017
Article 1
Article 2