JORF n°0278 du 29 novembre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers
- Décret du 27 novembre 2017 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 27 novembre 2017 autorisant au titre des années 2018 et 2019 l'ouverture d'examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance
- Ministère de la justice
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2017-1611 du 27 novembre 2017 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé
- Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL de la société LIVANOVA France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 31 octobre 2017 portant création de la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externes, internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts au concours réservé de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 7 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 novembre 2017 relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Arrêté du 22 novembre 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
- Arrêté du 22 novembre 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques
- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2017-1613 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1613 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2017-1614 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1614 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1615 du 28 novembre 2017 relatif à l'homologation des rôles des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office intégrant des plus-values ou créances mentionnées aux I ou II de l'article 167 bis du code général des impôts
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif au cahier des clauses administratives générales des ventes de biens mobiliers par le Domaine
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
- Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère des armées
- Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Ministère des sports
- Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport
- Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
- Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels
- Arrêté du 9 novembre 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 12 Mont-Saint-Michel, dans la région du Mont-Saint-Michel (Manche), dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2017
- Arrêté du 15 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
- Décision du 21 novembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 20 novembre 2017 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année et troisième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Ministère de la justice
- Décret du 27 novembre 2017 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 27 novembre 2017 portant affectation et élévation dans la 1re section d'un officier général
- Décret du 27 novembre 2017 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 15 novembre 2017 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2017
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration) (régularisation)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission du secret de la défense nationale
- Avis n° 2017-18 du 16 novembre 2017
- Avis n° 2017-19 du 16 novembre 2017
- Avis n° 2017-20 du 16 novembre 2017
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-869 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2017-870 du 15 novembre 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Grand Est
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Cher)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Savoie)
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de TITAN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Framboise d'Alsace »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Quetsch d'Alsace »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Kirsch d'Alsace »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »
- Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs