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Arrêté du 22 novembre 2017

relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles des paris sur les courses de chevaux, y compris un nouveau type de pari, et remplace l'ancien règlement.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2013) de finances rectificative pour 2013, notamment son article 22 (Modification des règles fiscales sur les paris hippiques) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Règlementation des paris hippiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles du pari mutuel urbain et sur les hippodromes.

Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Extension d'un arrêté aux jeux de paris en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2017 s'applique en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Suppression du règlement des paris hippiques

Résumé. Un ancien règlement sur les paris hippiques est supprimé.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un nouvel arrêté sur les paris hippiques commence à s'appliquer à partir du 30 novembre 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Publication d'un arrêté sur les paris mutuels

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles des paris hippiques

Résumé. Ce texte explique les règles des paris sur les courses de chevaux, y compris un nouveau type de pari où l'ordre d'arrivée n'a pas d'importance.

Fait le 22 novembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

V. Borzeix

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

S. Mantel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe