En vigueur depuis le 30 novembre 2017
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Règlementation des paris hippiques
Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est annexé au présent arrêté.
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relatif au règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2013) de finances rectificative pour 2013, notamment son article 22 (Modification des règles fiscales sur les paris hippiques) ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;
Après avis du ministre de l'intérieur,
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 30 novembre 2017
Le règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est annexé au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 30 novembre 2017
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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En vigueur depuis le 30 novembre 2017
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes est abrogé.
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1 abrogé
En vigueur depuis le 30 novembre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2017.
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En vigueur depuis le 30 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 novembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
V. Borzeix
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
S. Mantel
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
E. Berthier
En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017