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Arrêté du 31 octobre 2017

portant création de la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Arts de la reliure

Résumé. Un nouveau CAP en arts de la reliure est créé pour former des professionnels, avec des épreuves et un stage obligatoires.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP) fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 3 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Création du CAP Arts de la reliure

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP Arts de la reliure, est créé pour former des professionnels dans ce métier d'art.

Il est créé la spécialité « Arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Création du CAP Arts de la reliure

Résumé. Un arrêté crée un nouveau CAP en reliure et définit les activités et compétences requises.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Stage obligatoire pour le CAP Arts de la reliure

Résumé. Pour obtenir un CAP en reliure, il faut faire un stage de 12 semaines en entreprise.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Structure du CAP Arts de la reliure

Résumé. Le CAP en arts de la reliure est composé de sept épreuves obligatoires et une optionnelle, détaillées dans les annexes.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en sept unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe IIIb au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe IIIa et en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Calendrier des examens pour le CAP Arts de la reliure

Résumé. Le premier examen pour le CAP Arts de la reliure aura lieu en 2019, et le dernier selon l'ancien règlement sera en 2018 avec une session de rattrapage en 2019.

La première session de la spécialité Arts de la reliure de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure aura lieu en 2018 avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié précité est abrogé.

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Exécution de l'arrêté sur le CAP Arts de la reliure

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté sur le CAP Arts de la reliure.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation en ligne des textes officiels

Résumé. Un arrêté de 2017 permet de consulter des textes officiels en ligne avec leurs images.

Fait le 31 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Arrêté du 31 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe