Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les élevages de porcs

Résumé. Les élevages de porcs doivent déclarer et enregistrer leurs animaux, subir des contrôles annuels et fournir des documents détaillés pour le transport.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vu la directive (CEE) 64/432 du conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu la directive 2008/71/CE du conseil du 15 juillet 2008, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 212-12-1 (Signalisation dans les cliniques vétérinaires), R. 214-1 (Rôle du conseil départemental dans la protection des animaux) à R. 214-4 (Conseil interdépartemental pour la santé et la protection des animaux), R. 212-40 (Rôle de la chambre d'agriculture dans l'identification des porcins), D. 212-39 (Création d'une base de données nationale pour l'identification des porcins), D. 212-41 (Documents nécessaires pour le déplacement des porcins) à D. 212-45 (Dispositions spécifiques aux déplacements de porcins) ;

Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le décret n° 2014-1645 du 26 décembre 2014 (Simplification de l'identification des porcelets) relatif à l'identification des animaux de l'espèce porcine ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 20 août 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations d'enregistrement et de traçabilité pour les porcins

Résumé. Les articles modifiés précisent les obligations de déclaration et d'enregistrement pour les détenteurs de porcins, incluant la communication des informations nécessaires lors de la collecte des cadavres et la notification des mouvements d'animaux à une base de données nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 24 novembre 2005Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 novembre 2005Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10-1, Art. 12, Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles pour les élevages de porcins

Résumé. Les élevages de porcins doivent maintenant se soumettre à des contrôles annuels et présenter un bilan technique et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles pour les élevages de porcins

Résumé. Les élevages doivent se soumettre à des contrôles annuels et présenter un bilan technique et financier pour l'identification des porcins.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents d'accompagnement pour le transport de porcins

Résumé. Le document d'accompagnement pour le transport de porcins doit maintenant inclure des informations plus détaillées, comme la signature électronique et des questions sur l'état du camion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services fournisseurs de l'annexe

Résumé. L'annexe de l'arrêté est désormais disponible auprès des directions en charge de la protection des populations, remplaçant les anciennes directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation remplace la directrice générale dans le ministère en charge de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté agricole

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 est modifiée et mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 27 novembre 2017

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 27 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8