Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 416-19 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2, R. 331-6, R. 331-8 et R. 331-11 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, notamment son article 38,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4, Art. A331-5 > >
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5 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A331-40 > >
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1 modifié
1 cité
Les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration de manifestations actuellement en cours d'instruction restent régis par les dispositions en vigueur le jour du dépôt du dossier.
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Le délégué à la sécurité routière et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefevre