Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-30 (Réglementation de la circulation pour les événements sportifs)Art. R.411-30Réglementation de la circulation pour les événements sportifsLes autorités peuvent interdire ou réglementer la circulation pour des événements sportifs, avec des amendes pour ceux qui ne respectent pas ces règles., R. 411-31 (Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la route)Art. R.411-31Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la routeDes gens signalent les courses sur la route et les conducteurs doivent les écouter pour éviter une amende. et R. 416-19 (Sécurité en cas d'immobilisation du véhicule)Art. R.416-19Sécurité en cas d'immobilisation du véhiculeSi ton véhicule bloque la route ou si tu dois sortir en cas d'urgence, utilise tes feux de détresse et un triangle de signalisation, et porte un gilet de haute visibilité. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 (Interdiction des événements sportifs dangereux)Art. L.331-2Interdiction des événements sportifs dangereuxLes autorités peuvent interdire un événement sportif s'il est dangereux pour les participants., R. 331-6 (Déclaration des manifestations sportives sur la voie publique)Art. R.331-6Déclaration des manifestations sportives sur la voie publiqueLes manifestations sportives sur les voies publiques doivent être déclarées si elles ont un classement, un chronométrage ou plus de 100 participants., R. 331-8 (Déclaration des manifestations sportives sans chronométrage)Art. R.331-8Déclaration des manifestations sportives sans chronométragePour organiser une manifestation sportive sans classement ni horaire fixe sur la voie publique, il faut déclarer l'événement un mois avant au préfet ou au maire. et R. 331-11 (Sécurité des manifestations sportives sur les voies publiques)Art. R.331-11Sécurité des manifestations sportives sur les voies publiquesL'autorité administrative peut demander des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité lors d'une manifestation sportive sur la voie publique. ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 (Simplification des règles pour les compétitions sportives)Simplification des règles pour les compétitions sportivesUn décret simplifie les règles pour organiser des compétitions sportives, en renforçant la sécurité et en supprimant certaines autorisations. portant simplification de la police des manifestations sportives, notamment son article 38 (Validité des autorisations existantes)Art. 38Validité des autorisations existantesLes autorisations et homologations de manifestations et circuits délivrées avant ce décret restent valables selon les règles en vigueur à leur date de délivrance.,
Arrêtent :