JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Bavelincourt, Beaucourt-sur-l'Hallue, Béhencourt, Contay, Montigny-sur-l'Hallue et Vadencourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Acheux-en-Amiénois, est transférée au comptable de la trésorerie de Doullens (Somme).

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Baizieux, Bresle, Franvillers, Hénencourt, Ribemont-sur-Ancre et Warloy-Baillon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Acheux-en-Amiénois, est transférée au comptable de la trésorerie de Corbie (Somme).

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Aubercourt, Démuin et Hangard, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corbie, est transférée au comptable de la trésorerie de Moreuil (Somme).

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Querrieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corbie, est transférée au comptable de la trésorerie de Grand Amiens et amendes (Somme).

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Conteville et Hiermont, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Crécy-en-Ponthieu, est transférée au comptable de la trésorerie de Doullens (Somme).

Article 6

La trésorerie de Hornoy-le-Bourg est regroupée sur la trésorerie de Poix-de-Picardie - Quevauvillers (Somme).

Article 7

La trésorerie de Hornoy-le-Bourg (Somme) est supprimée.

Article 8

La gestion comptable et financière des communes d'Estrées-sur-Noye, Grattepanche, Remiencourt et Rumigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moreuil, est transférée au comptable de la trésorerie de Grand Amiens et amendes (Somme).

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Ablaincourt-Pressoir, Assevillers, Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre, Chaulnes, Chuignes, Dompierre-Becquincourt, Estrées-Deniécourt, Fay, Fontaine-lès-Cappy, Foucaucourt-en-Santerre, Framerville-Rainecourt, Fresnes-Mazancourt, Herleville, Hypercourt, Lihons, Marchélepot, Misery, Proyart, Puzeaux, Soyécourt, Vauvillers et Vermandovillers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Péronne, est transférée au comptable de la trésorerie de Rosières-en-Santerre (Somme).

Article 10

La gestion comptable et financière de la commune de Ferrières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Picquigny, est transférée au comptable de la trésorerie de Grand Amiens et amendes (Somme).

Article 11

La gestion comptable et financière de la commune de Seux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Poix-de-Picardie - Quevauvillers, est transférée au comptable de la trésorerie de Grand Amiens et amendes (Somme).

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Cayeux-en-Santerre et Ignaucourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rosières-en-Santerre, est transférée au comptable de la trésorerie de Moreuil (Somme).

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Bouchoir, La Chavatte, Fransart, Hallu, Parvillers-le-Quesnoy et Punchy actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roye, est transférée au comptable de la trésorerie de Rosières-en-Santerre (Somme).

Article 14

La gestion comptable et financière des communes de Bertangles, Cardonnette, Saint-Vaast-en-Chaussée et Vaux-en-Amiénois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villers-Bocage, est transférée au comptable de la trésorerie de Grand Amiens et amendes (Somme).

Article 15

La gestion comptable et financière des communes de Flesselles, Mirvaux, Molliens-au-Bois, Montonvillers, Naours, Pierregot, Rubempré, Saint-Gratien, Talmas, La Vicogne, Coisy, Rainneville, Villers-Bocage et Wargnies, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villers-Bocage, est transférée au comptable de la trésorerie de Doullens (Somme).

Article 16

La gestion comptable et financière des communes de Havernas et Vignacourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villers-Bocage (Somme), est transférée au comptable de la trésorerie de Flixecourt (Somme).

Article 17

La trésorerie de Villers-Bocage (Somme) est supprimée.

Article 18

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Article 19

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2018.

Fait le 22 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée