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Arrêté du 6 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des conditions pour former les conducteurs d'accompagnement des transports exceptionnels

Résumé. Un arrêté simplifie les conditions pour devenir formateur de conducteurs de véhicules de guidage et de protection, et désigne un directeur responsable pour appliquer un arrêté sur les transports.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 433-18 (Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules d'accompagnement) ;

Vu le décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 (Modification des règles de circulation pour les transports exceptionnels) relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2011 (Formation des conducteurs de véhicules d'accompagnement des transports exceptionnels) relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels ;

Vu l'arrêté du 10 août 2012 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 (Mise à jour des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2016 (Règles pour l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière) relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;

Vu l'instruction n° 43000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 19 mai 2017 relative à la formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules,

Arrête :

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Simplification des conditions d'accès à la formation des conducteurs

Résumé. Les conditions pour devenir formateur de conducteurs de véhicules de guidage et de protection sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les transports.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et des affaires sociales,

P.-P. Biard

En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Arrêté du 6 novembre 2017
Article 1
Article 2