Par décret en date du 27 novembre 2017 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour la Sauvegarde de l'Art Français », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association « La Sauvegarde de l'Art Français » en application de l'article 20-2 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
- est abrogé le décret du 22 novembre 1925 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association « La Sauvegarde de l'Art Français ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.